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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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VUE D’ENSEMBLE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par l'entreprise wellness park, représentée par Lacerenza Antonio, dont le siège social est situé dans le 83390 Cuers immatriculée au Registre du Commerce, ci-après dénommée Wellness Park et gérant le site www.wellness-park.fr

Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.welness-park.fr dénommée ci-après l'acheteur.

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise wellness park et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.wellness-park.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.wellness-park.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise wellness park conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.wellness-park.fr dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise wellness park se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

 

 

Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), TVA non applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts. L'entreprise wellness park se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.wellness-park.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'entreprise wellness park propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : carte bancaire ou Paypal.

Paiement sécurisé par carte bancaire (Vivawallet) ou Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente, choisit le mode de paiement par carte ou Paypal, renseigne l’adresse de livraison. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée VIVAWALLET ou PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte de crédit. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. Uniquement en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise wellness park lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise, il peut, par email à l’adresse suivante : wellness-park@outlook.com.

 

 

Article 5. Réserve de propriété

 

L'entreprise wellness park conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

 

Article 6. Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la LIVRAISON  de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge. L'acheteur devra informer le vendeur de sa décision en lui adressant, avant l'expiration du délai, un formulaire de rétractation ou tout autre courrier exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Après manifestation de sa décision, l'acheteur retournera le produit dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze jours.

 

Article 7. Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur.

Les commandes sont effectuées avec suivi de livraison, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils varient entre sept et quarante jours ; s'ils dépassent quarante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être rompu et l'acheteur remboursé. Wellness park pourra envoyer, à la demande, par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles sont envoyés. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

 

Tous les produits fournis par wellness park bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à wellness park  qui l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l'adresse postal : ( demander l'adresse postale à l'adresse wellness-park@outlook.fr ) dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

 

L'entreprise wellness park, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.wellness-park.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise wellness park. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

 

Wellness park s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ( demander l'adresse postale à l'adresse wellness-park@outlook.com )

 

Article 12. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulon.